Le projet de loi sur la protection des sources des journalistes adopté

Les députés ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la protection des sources des journalistes en première lecture.

Le texte présenté aux députés par le garde des Sceaux Rachida Dati complète la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon le texte : "Le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général".

La justice ne pourra rechercher l’origine d’une information de presse que si : "un impératif prépondérant d’intérêt public l’impose, à titre exceptionnel, en cas de crime ou délit grave et si cela est absolument nécessaire à l’enquête".

Le texte protège davantage les journalistes en cas de perquisition. Les perquisitions dans les agences de presse et au domicile des journalistes devront être réalisées par un magistrat et le journaliste pourra s’opposer à la saisie d’un document.

La France a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour des poursuites contre des journalistes qui avaient refusé de révéler l’identité de leurs informateurs.©agoraflux.com et osio.mobi

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