Un service minimum de garderie dans les écoles fermées en cas de grève

Suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy de sa volonté de mettre en place un service minimum de garderie dans les écoles fermées en cas de grève, le maire de Paris réagit.

Bertrand Delanoë a ainsi qualifié dans un communiqué de "passage en force et contraire à la Constitution" l’obligation des communes.

Bertrand Delanoë ajoute :"Dans tous les secteurs où la loi prévoit un service minimum, ou la réquisition des personnels, c’est toujours l’employeur des grévistes qui est en charge de cette organisation.

Comment accepter que l’Etat puisse, pour les écoles, transférer vers les communes les responsabilités qu’il a en tant qu’employeur ? Imposer une telle mesure est contraire à la libre administration reconnue aux communes par la Constitution".©agoraflux.com et osio.mobi

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