Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi sur un droit à l’accueil des enfants dans les écoles

Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement déposerait avant l’été un projet de loi sur un "droit à l’accueil des enfants inscrits dans nos écoles" lors des mouvements de grèves et une déclaration préalable des enseignants grévistes.

Bertrand Delanoë, le maire de Paris, déclare concernant l’obligation faite aux communes de mettre en place un service minimum de garderie dans les écoles fermées en cas de grève, que : "c’est un passage en force et contraire à la Constitution".

Bertrand Delanoë ajoute : "Dans tous les secteurs où la loi prévoit un service minimum, ou la réquisition des personnels, c’est toujours l’employeur des grévistes qui est en charge de cette organisation. Comment accepter que l’Etat puisse, pour les écoles, transférer vers les communes les responsabilités qu’il a en tant qu’employeur ? Imposer une telle mesure est contraire à la libre administration reconnue aux communes par la Constitution".

"Dans tous les secteurs où la loi prévoit un service minimum, ou la réquisition des personnels, c’est toujours l’employeur des grévistes qui est en charge de cette organisation..©agoraflux.com et osio.mobi